Politique de confidentialité

Politique de Rosine Cacheux-Ledoux en matière de traitement des données personnelles

La présente politique a été établie le 9 avril 2019 sur la base d’un modèle publié sur le site internet idroit.co, qui est la propriété exclusive de FB Juris et des auteurs. Toute reproduction du modèle est interdite, sauf dans les conditions définies sur le site idroit.co

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Rosine Cacheux-Ledoux, réflexologue professionnelle

Cette politique peut être modifiée à tout moment par Rosine Cacheux-Ledoux.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par Rosine Cacheux-Ledoux, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Rosine Cacheux-Ledoux déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné «le RGPD») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Rosine Cacheux-Ledoux est la responsable du traitement. Ses coordonnées complètes figurent dans l’introduction du présent document.

> Destinataire des données à caractère personnel

Rosine Cacheux-Ledoux est la seule destinataire des données à caractère personnel.

> Transfert de données

Rosine Cacheux-Ledoux n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des clients de Rosine Cacheux-Ledoux seront conservées pendant la durée de ses services, ainsi que pendant la durée requise pour se conformer à ses obligations comptables et fiscales.

Les données à caractère personnel de ses contacts et prospects, collectées notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de leur demande, et pour un délai maximum de 12 mois.

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, collectées lors de la navigation, seront conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois

Passé le délai de conservation, Rosine Cacheux-Ledoux s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne physique dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander à Rosine Cacheux-Ledoux l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale de Rosine Cacheux-Ledoux ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Rosine Cacheux-Ledoux, la demande de la personne concernée sera traitée uniquement si elle apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie (photocopie ou scan) de son titre d’identité valide, figurant la mention «J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de sa signature.

Modèles de courrier élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Rosine Cacheux-Ledoux s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion du Site et de la relation avec ses utilisateurs

La simple connexion et/ou la navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière de la présente politique de traitement de données personnelles.

Dans ce cadre, le fait pour la personne qui se connecte au Site (ci-après désignée «l’Internaute») de cliquer sur «J’accepte» dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte sa confirmation de cette acceptation. L’Internaute reconnaît du même fait avoir pris pleinement connaissance de la politique de Rosine Cacheux-Ledoux en matière de traitement de données personnelles et accepter les cookies sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Rosine Cacheux-Ledoux, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.

L’acceptation de la présente politique de traitement des données personnelles suppose de la part de l’Internaute qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’il ait au moins 16 ans ou, à défaut, qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il a moins de 16 ans, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

D’une manière générale, il est possible à l’Internaute de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle à Rosine Cacheux-Ledoux.

° Données personnelles collectées lors de la navigation

Données personnelles traitées : informations relatives à l’utilisation du Site par l’Internaute ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l’appareil utilisé pour se connecter et à son environnement logiciel ; à des traceurs, balises web, stockages web, identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

Finalités – Le traitement de ces données personnelles est destiné en particulier à éviter toute activité illicite ou illégale, à vérifier l’identité de l’Internaute, à assurer et améliorer la sécurité du Site, à le développer, l’exploiter et l’améliorer, à contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute, à lui permettre de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à d’autres personnes sa consultation ou son opinion via les boutons de partages des réseaux sociaux, à faire respecter les conditions d’utilisations du Site, à engager des procédures judiciaires.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Rosine Cacheux-Ledoux, consistant à réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement optimisé de celui-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. S’il ne fournit pas les données, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de certaines informations ou services sur le Site.

° Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, organisation (société, entreprise ou autre), fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet du message.

Rosine Cacheux-Ledoux peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par l’Internaute dans le champ libre du formulaire de contact. Elle s’engage à ne conserver et à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités et supprimera toute donnée reçue inutile dans les plus brefs délais.

Finalités – Le traitement de ces données personnelles est destiné, en particulier, à contacter l’Internaute par e-mail ou par téléphone pour apporter une réponse précise à sa demande, à vérifier son identité, lui adresser des informations, prendre rendez-vous avec lui, exécuter les engagements contractuels, faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site, éviter toute activité illicite ou illégale, engager des procédures judiciaires.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Rosine Cacheux-Ledoux, à savoir apporter une réponse circonstanciée et de qualité à l’Internaute, et sur le consentement de celui-ci (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données. S’il ne fournit pas les données requises pour l’utilisation du formulaire ou retire son consentement au traitement de ces données, il ne pourra pas contacter Rosine Cacheux-Ledoux directement depuis le Site et obtenir de réponse à sa demande.

> Gestion de la relation avec les autres contacts et prospects

Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, organisation (société, entreprise ou autre), fonction, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale simple, date et objet du contact.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les contacts et prospects de Rosine Cacheux-Ledoux. En particulier, ce traitement tend à recontacter la personne concernée par téléphone ou par e-mail pour apporter une réponse à sa demande, lui communiquer des informations sur les prestations de Rosine Cacheux-Ledoux, à vérifier son identité, prendre rendez-vous avec elle, éviter toute activité illicite ou illégale.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas être recontactée par Rosine Cacheux-Ledoux et obtenir de d’informations ou de réponse à sa demande.

> Gestion de la relation avec les clients

Données personnelles traitées : civilité, nom, prénom, organisation (société, entreprise ou autre), fonction, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse postale détaillée, profession, âge, prestation achetée, prix d’achat, remise éventuelle, date et lieu de réalisation, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation de Rosine Cacheux-Ledoux avec ses clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter ses obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des services de Rosine Cacheux-Ledoux. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente et bénéficier de ses services.

> Transfert de données à des partenaires dans le cadre de l’utilisation du Site

Rosine Cacheux-Ledoux a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées par l’Internaute sur le Site, dont certains peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Rosine Cacheux-Ledoux s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, en particulier de leur inscription au bouclier de protection des données UE des États-Unis (Privacy Shield).

Le registre du Privacy Shield concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne. Il est tenu par le Ministère du Commerce des États-Unis et mis en application par la Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission).

Les prestataires qui y sont inscrits doivent en respecter les obligations et les garanties de fond, prévues pour assurer un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Rosine Cacheux-Ledoux aux partenaires suivants et fassent l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers.

PartenaireQualitéPays destinataireTraitement réaliséPolitique de confidentialité
FacebookSous-traitantEtats-Unis (Privacy Shield)Gestion des avis des Internautes sur des services ou contenushttps://www.facebook.com/privacy/explanation
Google AnalyticsSous-traitantEtats-Unis (Privacy Shield)Elaboration de statistiques afin de générer des rapports sur les interactions des Internauteshttps://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect
Google reCAPTCHASous-traitantEtats-Unis (Privacy Shield)Validation des formulaires présents sur le Sitehttps://policies.google.com/privacy?hl=fr
LinkedInSous-traitantEtats-Unis (Privacy Shield)Gestion des avis des Internautes sur des services ou contenushttps://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
OVHSous-traitantFranceHébergement du Site et stockage de donnéeshttps://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Finalités – Ces traitements sont utilisés, d’une part, à des fins de bonne exécution des services sur le Site et d’autre part, à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du Site.

Base juridique – Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que Rosine Cacheux-Ledoux poursuit, consistant à présenter son activité sur le Site et à améliorer et optimiser ce dernier au bénéfice de l’Internaute. Ils sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. L’Internaute n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

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Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits en matière de données personnelles, visitez le site de la CNIL.